L’Université de Barcelone suivra, dans la mesure où les dispositions légales le permettent, les procédures suivantes :

Une procédure de cotutelle de thèse doctorale est établie, dans le cadre des études de doctorat et dans le but de créer et de développer la collaboration scientifique entre les équipes de recherche d’une ou de plusieurs universités européennes et l’Université de Barcelone, et d’encourager la mobilité des doctorants.

La cotutelle de thèse sera développée dans le cadre d’une convention particulière entre les deux universités intéressées (ou plus), elle impliquera des normes à suivre par chaque doctorant et elle dépendra du règlement légal de cotutelle et des normes complémentaires établies par l’Université de Barcelone. En vertu de cette convention, chacune des institutions reconnaîtra la validité de la thèse doctorale soutenue dans ce cadre et s’engagera à délivrer le titre de docteur.

Les conditions préalables à la procédure de cotutelle sont les suivantes :

• Les étudiants ayant un diplôme délivré par une université ou un centre d’enseignement étranger devront être en possession du diplôme d’accès au doctorat suivant les dispositions légales en vigueur à tous moments à l’université ou dans le centre d’études où le diplôme ait été délivré.
• Les étudiants concernés par une convention de cotutelle venant réaliser des études de doctorat à l’Université de Barcelone suivront les procédés ordinaires pour être admis à un programme de doctorat et devront avoir obtenu le niveau de recherche suffisant ou le niveau équivalent établis par le règlement de doctorat en vigueur.
• Les étudiants d’une université européenne souhaitant bénéficier d’une convention de cotutelle avec l’UB effectueront leurs études de doctorat conformément au règlement de l’Université ayant délivré le diplôme de provenance. * En vertu de la convention de tutelle, l’UB et l’université cosignataire reconnaîtront de façon réciproque les études de doctorat effectuées dans chacune des universités. Dans le cas de programmes de doctorat partagés par différentes universités européennes, et conformément à la convention de cotutelle qui soit établie, les études effectuées dans toutes les universités partageant un même programme de doctorat seront reconnues. La reconnaissance des études effectuées sera du ressort de la Commission de doctorat du Conseil de gouvernement.
• La Commission de doctorat du Conseil de gouvernement établira les critères d’application.

La procédure de cotutelle devra respecter les conditions suivantes :

1. Les modalités de dépôt et de défense de la thèse doctorale seront les mêmes que doivent suivre les études de troisième cycle dans l’université où ait lieu la soutenance de la thèse doctorale. Les candidats à la préparation du doctorat en cotutelle feront leur travail sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse de chacune des universités intéressées.

2. Une convention cadre recueillant l’intérêt des universités à développer des conventions de cotutelle pourra être accordée entre deux ou plusieurs universités, bien que chaque cotutelle de thèse devra avoir lieu dans le cadre d’une convention particulière entre ces universités, et le principe de réciprocité sera appliqué. Les conventions, qui devront suivre les modèles établis par la Commission de doctorat du Conseil de gouvernement, devront être autorisées par ladite commission à l’iniciative du département et sur proposition de la Commission de doctorat de la division.

3. Les universités signataires de la convention de cotutelle reconnaîtront la validité de la thèse doctorale soutenue dans leur cadre. La convention recueillera le nom de l’université ou des universités responsables de délivrer ou d’inscrire le ou les titres officiels de doctorat sur lesquels devront être mentionnées obligatoirement toutes les universités participantes.

4. Les différentes options pour la délivrance de diplômes seront les suivantes :

1. Qu’une seule université délivre un diplôme commun pour tous les étudiants, propres ou étrangers.
2. Que chaque université délivre uniquement les diplômes de ses propres étudiants.
3. Que chaque université délivre les diplômes de tous les étudiants, qu’ils soient propres ou étrangers (diplôme multiple).

5. Le doctorant inscrira son projet de thèse dans chacune des deux universités (ou plus). Le règlement des droits d’inscription correspondants à la lecture de thèse ne s’effectuera que dans l’université où la thèse sera soutenue.

6. Le délai de préparation de la thèse ne pourra être supérieur à celui que décide l’université dans laquelle le travail sera présenté, il devra être nécessairement partagé entre les deux universités, tel que stipulé dans la convention correspondante, et la période restante devra être complétée dans l’autre.

7. L’étudiant s’inscrira comme étudiant de troisième cycle et règlera, pendant les périodes de séjour à l’Université de Barcelone, les droits d’inscription correspondants à la tutelle de thèse, et le cas échéant, à l’assurance scolaire et aux activités extra-académiques dont il souhaite bénéficier.

8. La thèse sera soutenue une seule fois dans une des deux universités (ou plus) déterminées dans la convention.

9. Le jury devant lequel la thèse devra être soutenue sera désigné de commun accord par les deux universités (ou plus). Le jury agira conformément à la législation en vigueur dans le pays de celui-ci.

10. Le financement des dépenses du professorat étranger faisant partie du jury sera assuré par l’université accueillant la lecture et la soutenance de la thèse doctorale.

11. Si la thèse est rédigée intègrement dans une des langues des universités signataires de la convention, elle sera complétée par un résumé et des conclusions dans la langue des autres universités. Dans le cas où la thèse soit rédigée dans une langue autre que les langues officielles des universités signataires de la convention, il faudra produire une version du résumé et des conclusions dans une des langues officielles de chacune des universités signataires. La convention de cotutelle tiendra compte de cette circonstance.

12. La Commission de doctorat du Conseil de gouvernement se chargera du suivi et du contrôle des thèses doctorales en cotutelle.

13. La publication, l’utilisation et la protection des résultats de la recherche effectuée seront assurées par les deux institutions (ou plus) d’accueil du doctorant conformément aux procédures spécifiques de chaque pays. En Espagne, les modalités de dépôt, les droits d’auteur et la reproduction de thèses sont réglementés par le Décret royal 778/1998 du 30 avril (BOE du 1er mai 1998), ou la législation applicable à chaque moment, et par le règlement en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les formalités pour la réalisation de la thèse doctorale en cotutelle avec les universités européennes sont les suivantes :

• La cotutelle de thèse devra être demandée au département qui coordonne le programme de doctorat dans lequel le projet de thèse soit accepté et inscrit.
• Le département autorisera expressément la demande de cotutelle et la remettra avec la proposition de convention à la Commission de doctorat de la division pour qu’elles soient acceptées et présentées à la Commission de doctorat du Conseil de gouvernement pour en obtenir l’autorisation. Une fois la demande acceptée, la convention spécifique de cotutelle sera formalisée devant être signée par les recteurs des deux universités ou plus ou par les personnes déléguées par eux.
• Pour la soutenance de la thèse à l’Université de Barcelone, il faudra effectuer les démarches correspondantes conformément au règlement établi et produire les documents supplémentaires suivants :
  • Certificat officiel des séjours effectués dans l’autre ou dans les autres universités.
  • Résumé et conclusions de la thèse doctorale dans la langue non employée dans la rédaction, ou dans une des langues de l’Université de Barcelone, si la thèse a été rédigée dans une langue autre que les langues officielles des universités signataires.
• Pour la soutenance dans l’autre ou les autres universités étrangères, les formalités s’effectueront conformément à la législation en vigueur dans le pays où la thèse soit soutenue. Cependant, le doctorant devra demander l’admission aux procédures au département de l’Université de Barcelone concerné par la convention, et présenter aussi le certificat officiel des séjours effectués dans l’autre ou les autres universités, un résumé et les conclusions de la thèse doctorale rédigés dans une des langues officielles de l’Université de Barcelone. Après avoir soutenu sa thèse, le doctorant devra produire un certificat officiel du compte-rendu de lecture dans lequel figurent au moins la date de lecture, les membres du jury et la qualification obtenue.
• La Commission de doctorat du Conseil de gouvernement établira les critères d’application de ce Règlement.