Le mainstreaming dans les Etats membres

 

" Un certain nombre de conditions semblent requises pour un développement optimal du mainstreaming. On peut citer: des réglementations et une législation destinées à améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes, des mécanismes institutionnels accompagnés de droits et de pouvoirs spécifiques, un environnement culturel réceptif au changement et enfin des outils méthodologiques qui permettent une évolution progressive. Les études de politiques, les discussions ainsi que le suivi des progrès peuvent contribuer à rendre le processus de mainstreaming plus tangible, de même que l'établissement de lignes directrices, l'évaluation de l'impact sur l'égalité hommes-femmes et la sensibilisation à la formation. Le suivi des progrés gráce à l'établissement d'indicateurs de réussite peut apporter une aide. Ces indicateurs devraient prendre en compte le degré de l'engagernent politique en faveur du mainstreaming, l'importance des mécanismes nationaux mis en place pour l'égalité des chances, l'existence de cellules de questions de genre pour l'égalité des chances dans les différents secteurs ou encore le degré d'équilibre entre les genres dans la prise de décision à différents niveaux.

 

Le développement de politiques et de stratégies de mainstreaming dans les Etats membres peut impliquer de nouvelles lois, la mise en oeuvre de mécanismes institutionnels ou des campagnes de publicité. De nombreux Etats membres ont introduit, dans une certaine mesure, la vérification de la prise en compte de la dimension d'égalité dans les documents ou proposé des lois et des options politiques.

 

La Finlande, la Suéde et l'Italie comptent parmi les Etats membres qui ont avancé de nouvelles déclarations de politiques on de nouveaux programmes pour l'intégration de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

 

En France, aux Pays-Bas, au Danemark, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande, des changements ont été proposés ou sont actuellement mis en oeuvre, visant à examiner la législation selon une perspectíve de genre, à introduire une nouvelle législation orientée vers l'égalité ou à fournir des orientations ou des évaluations qui prennent en compte la dimension de gente dans la mise au point des politiques.

 

De nombreux Etats membres ont maintenant introduit des procédures de vérification de la prise en compte de la dimension d'égalité dans les lois et les politiques proposées:

 

-La France, où le service des Droits de la femme, au sein du Ministère de l'emploi et des affaires sociales, a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères pour développer de nouvelles formes de partenariat. Le Ministère encourage une collaboration plus étroite entre les autorités locales et régionales afin de mettre davantage en évidence l'égalité entre les femmes et les hommes et pour mettre en lumière l'importance de la prise en compte des besoins des femmes dans les exercices d'évaluation et les programmes de formation.

 

-L'Allemagne, où le Ministère fédéral des Affaires féminines a le droit d'examiner les propositions de l'égislation an début du processus l'égislatif. L'Allemagne a dressé une liste de critères pour mieux prendre en compte les questions liées au genre dans le travail quotidien et la programmation des mesures du gouvernement fédéral.

 

-L'Irlande, où les quatre "Select Committees", du Parlement qui examinent les propositions de l'égislation doivent prendre en compte l'impact selon les genres.

 

-Le RU, où le gouvernement a fourni des lignes directrices servant de modèles pour les responsables de l'évaluation des politiques et de l'égalité de traitement.

 

-Les Pays-Bas, où l'évaluation de l'impact sur les genres a été appliquée à certains plans de politique du Ministère de Education, de la Culture et des Sciences et à des propositions de l'égislation du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Justice. Le Ministère des Affaires sociales coordonne et cofinance le processus de mainstrearning, et travaille sur un système commun de survi. L'"emancipatie-effectrapportage" (EER) est un outil clé du mainstreaming qui permet d'évaluer les effets des nouvelles politiques et d'établir un rapport à ce sujet. Les services suivants Font adopté:

 

-le Ministère de Education, de la Culture et de la Science, pour les politiques de l'éducation secondaire et supérieure et de la recherche;

-le Ministère de l'Intérieur, pour la proposition de réforme du système électoral;

-le Ministère de la justice;

-le Ministère des Affaires sociales et de l'emploi pour la nouvelle législation sur la sécurité sociale et le temps de travail.

 

-Le Danemark, où un projet pilote concerne routes les propositions de législation dans les compétences du Ministère do travail et les évalue selon une perspective de genre.

 

-La Suède, où le Ministère du Travail vérifie routes les propositions de politique selon la dimension de genre.

 

La plupart des Etats membres ont mis en place des instances officielles pour établir une coopération entre ministères. La Conférence de Pékin de 1995 a stimulé la création de nouvelles structures. Ce processus qui consiste à rassembler Ies différentes agences et institutions dont le travail a -ou devrait avoir- une dimension d'égalité a été soutenu dans de nombreux pays, parmi lesquels:

 

-Le Luxembourg, où on comité interministériel a été établi après la Conférence de Pékin.

 

-La France, où l'accent a été mis sur les changements au niveau régional afin de garantir que les actions reflètent les besoins et les souhaits des personnes "de terrain", et en particulier l'avis des ONG.

 

-L'Espagne, où le conseil de direction de l'Institut de la Femme a été élargi afin d'inclure d'autres services. L'lnstitut a collaboré avec l'Institut National de l'Emploi pour insérer l'égalité des chances dans la formation des responsables du Plan pour les services intégrés de l'emploi (SISE).

 

Une restructuration des mécanismes institutionnels d'égalité a été lancée dans plusieurs pays de I'Union européenne ou de l'EEE afin d'en améliorer la visibilité et d'encourager une approche de mainstrearning:

 

-En Norvège, le Conseil pour l'égalité entre les genres a été restructuré, afin d'être transformé en un centre de ressources pour l'égalité entre les genres. Deux programmes visant à intégrer l'égalité entre les genres dans I'administration centrale ont été menés à bien et des comptes-rendus réguliers sont adressés par le gouvernement au "Stortinget", le parlement norvégien.

 

-En Grèce, le Secrétariat Général pour l'égalité a été réorgamsé afin de renforcer ses communications avec les services du gouvernement, les commissions régionales pour l'égalité et les ONG, et plus de trente préfectures ont ouvert des bureaux pour l'égalité.

 

La collecte d'informations statistiques précises et mises a jour représente un outil important du mainstreaming. Les exemples ci-dessous témoignent de l'action entreprise pour arnéliorer l'information statistique :

 

-En Islande, des statistiques ventilées par sexe sont activement diffusées auprès du public;

 

-Au Royaume-Uni, une nouvelle publication "conviviale" de statistiques, appelée "Separate Tables" ("Tableaux séparés") a été publiée sur les femmes et les hommes dans I'éducation, la formation et l'emploi ;

 

-En Belgique, le gouvernement a commandité une étude destinée à évaluer la situation actuelle et faire des recommandations sur les informations statistiques supplémentaires qu'il faudrait rendre disponibles.

 

Parallèlement aux actions spécifiques qu'ils mènent, un certain nombre d'Etats membres ont cité le mainstreaming comme la base déclarée de leurs plans d'action généraux, de leurs rapports annuels sur l'égalité et/ou dans leurs déclarations sur le suivi de la Conférence de Pékin. Ceci est illustré par:

 

-L'ltalie, où le Ministère pour l'égalité des chances s'est engagé à intégrer le gente dans les actions gouvernementales. Le plan national pour mettre en oeuvre la Plate-forme d'action de Pékin a pour axes la prise d'autonomie des femmes el le mainstreaming des politiques de genre.

 

-Le gouvernement danois a décrit le mainstreaming comme "l'approche générale" de son plan d'action post-Pékin.

 

-Le Programme d'action finlandais sur l'égalité 1997-1999 se base sur le concept de mainstreaming.

 

-Le rapport du gouvernement britannique sur le suivi de Pékin fait référence au mainstreaming comme une "priorité si l'on veut parvenir à l'égalité des chances".

 

Les partenaires sociaux ont également prêté attention au mainstreaming. L'UNICE, dans son document de prise de position de 1996, soutenait le concept de mainstreaming et appelait à la participation de tous les acteurs clés à chaque niveau. L'UNICE souhaite des mesures à la fois pertinentes et réalisables mais a exprimé son opposition à toute mesure de discrimination positive. La CES, pour sa part, continue de soutenir, en 1997, l'application du mainstreaming dans ses activités.

 

Le Lobby Européen des Femmes a lancé un certain nombre d'initiatives de mainstreaming. Il suit les développements dans les Etats membres par l'intermédiaire de ses organisations membres.

 

L'année 1997 a été l'occasion d'avancées sur la voie du mainstreaming, grâce à des réponses obtenues à un très haut niveau de prise de décision. Plus l'engagement se fait à un niveau élevé, plus les nouvelles propositions et les nouveaux engagements visant à réduire l'inégalité entre les femmes et les hommes et le déséquilibre entre les genres ont de chances d'aboutir.

 

 

-Informe Anual 1997, Igualdad de oportunidades entre mujeres y hombres en la Unión Europea, p. 36 a 38.-